Les Conditions générales de ventes

Preambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le site web de www.palaisdescapade.com Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société palais d'escapade sur Internet.

Définitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
« Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société Palais d'escapade et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société Palais d'escapade  qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.« Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.« « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.« Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société Palais d'escapade  à les livrer.


Article 1. GENERALITES 

Le site www.palaisdescapade.com est une propriété de société palais d'escapade à AL jarf Alarrouseen agafay Marrakech. Titulaire du RC 132713, ICE:003201439000078

En utilisant le site www.palaisdescapade.com   le client reconnaît avoir lu et accepté ses conditions d’utilisation. Le client s’engage également sur la véracité des informations transmises.


Article 2. MOYENS DE PAIEMENT 

2.1 Mode de paiement :

– Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par www.palaisdescapade.com au niveau de la page de paiement.
– Dans le cas d’un paiement en ligne, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
– Vos paiements Multicanaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
– Le Consommateur garantit la Société  Palais d'esacapde qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
– En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société palais d'escapade  et son établissement bancaire s’appliquent.

2.2 Preuve des transactions payés par carte bancaire :

– Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte du bédouin agafay constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société Palais d'escapade 

2.3 Autres modes de paiement :

Pour toutes réservations sur le site Palais d'escapade, seuls les moyens de paiement suivants sont acceptés :
1- Cartes bancaires.
2- Paiement sur place (espèces ou dépôt de chèque)


Article 3. RÉSERVATION ET CONFIRMATION 

3.1. Réservation :

Avant toute réservation, le client s’identifie sur son compte : login et mot de passe. Afin d’effectuer votre réservation vous devez ajouter le produit de votre choix à votre panier. Votre réservation sera prise en compte à partir du moment où vous avez complété les étapes de votre panier : choisir le mode de paiement, valider le devis final et confirmer la réservation. Le paiement s’effectuera aussitôt la réservation faite.

3.2. Confirmation :

La confirmation définitive de votre panier ne pourra se faire qu’après paiement intégral de votre commande et la confirmation de disponibilité de produit réservé.


Article 4. TARIFICATION 

Les prix affichés sont sous réserve de disponibilité au moment du paiement.
Il est clairement mentionné sur le descriptif des produits ce qui est compris dans le prix et ce qui ne l’est pas.
Dans le cadre des packages le nom de l’hôtel est affiché à titre indicatif suivi de la mention « ou similaire », dans le cas où notre contingent de chambres est atteint dans cet hôtel un hôtel de catégorie similaire vous est systématiquement proposé.


Article 5. MODIFICATION, ANNULATION, ET REMBOURSEMENT

5.1. Modification et annulation de la part du client :

Toute réservation est ferme et ne peut entraîner d’annulation. Si la modification est possible, elle entraîne des frais.

5.2 Modification et annulation de la part de Palais d'escapade :

En cas d’annulation de voyage de la part du Palais d'escapade, il propose le remboursement des frais avancés par le client ou des offres de voyage similaires.

5.3 Remboursement :

Aucune demande de remboursement ne sera acceptée en cas de modification apportée au package par ses fournisseurs  indépendamment de la volonté de Palais d'escapade.

5.4 Litiges et réclamations : 

 Palais d'escapade se charge de résoudre à l’amiable tout litige avec les acheteurs.


Article 6. FORMALITES ADMINISTRATIVES

Le voyageur est tenu de vérifier :
– La validité de son passeport
– Les formalités d’entrée au Maroc
– Autres documents nécessaires à son voyage (visa, autorisation de quitter le territoire, autorisation parentale,…).